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commission des lois

Proposition de loi

Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

(1ère lecture)

(n° 413 )

N° COM-13

5 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DUMONT, rapporteure


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Supprimer les mots :

à l’organisation et

et les mots :

professionnels et volontaires

Objet

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition avec son objet, relatif aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie de secours.

Il tend par ailleurs à supprimer la précision « professionnels et volontaires », qui est inutile dès lors que le texte vise l’ensemble des professionnels de santé qui travaillent au sein des services d'incendie et de secours, qu’ils aient le statut de sapeurs-pompiers professionnels ou de sapeurs-pompiers volontaires.