commission des lois |
Proposition de loi Professionnels de santé des services d'incendie et de secours (1ère lecture) (n° 413 ) |
N° COM-13 5 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DUMONT, rapporteure INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
Supprimer les mots :
à l’organisation et
et les mots :
professionnels et volontaires
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition avec son objet, relatif aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie de secours.
Il tend par ailleurs à supprimer la précision « professionnels et volontaires », qui est inutile dès lors que le texte vise l’ensemble des professionnels de santé qui travaillent au sein des services d'incendie et de secours, qu’ils aient le statut de sapeurs-pompiers professionnels ou de sapeurs-pompiers volontaires.