AMENDEMENT

I. – Alinéas 1 et 2

Rédiger ainsi ces alinéas :

Après le chapitre II du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

« Chapitre II bis

II. – Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 722-3. – Les pharmaciens de sapeurs-pompiers peuvent participer aux opérations de secours dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ils assurent la conception, l’encadrement, la mise en œuvre, l’évaluation et l’inspection des activités relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours. Ils peuvent intervenir en matière d’hygiène et de risques nucléaires, radiologiques, biologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs.

« Ils exercent leurs compétences dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.

« Art. L. 722-4. – Les infirmiers de sapeurs-pompiers et les cadres de santé contribuent aux secours et soins d’urgence aux personnes dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

« Les infirmiers exercent des tâches liées à l’hygiène ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents des services d’incendie et de secours.

« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d’incendie et de secours et celles des personnels participant à l’activité de leurs services.

« Les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers exercent leurs compétences dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.

« Art. L. 722-5. – Les psychothérapeutes et les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention. Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques.

« Art. L. 722-6. – Les vétérinaires de sapeurs-pompiers peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno-techniques.

« Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et déontologiques.

« Art. L. 722-7. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’experts de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé des services d’incendie et de secours, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles.

« Art. L. 722-8. – Les missions définies aux articles L. 722-3 à L. 722-7 sont précisées par décret. »

Le présent amendement vise à intégrer à l’article 1^er les dispositions de l’article 2, afin de créer un chapitre II bis au sein du titre II du code de la sécurité intérieure, regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues de sapeurs-pompiers.

L’amendement intègre également, pour chacune des professions, la mention du respect des règles déontologiques et professionnelles, à l’exception des psychologues et des psychothérapeutes, non soumis à de telles dispositions. Ces ajouts permettent, par cohérence, de supprimer la mention similaire présente à l’article 3.

L’amendement indique en outre que les pharmaciens, les infirmiers et les cadres de santé de sapeurs-pompiers peuvent participer aux secours et soins d’urgence dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

Enfin, il renvoie à un décret simple la précision des missions des personnels de santé visés par l’article, afin de faciliter leurs éventuelles évolutions futures.