commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-81 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
Remplacer les mots :
en application
par les mots :
dans le cadre
Objet
Amendement rédactionnel.