commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-82 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs ARTICLE 1ER |
Alinéa 6
1° Après le mot :
et
insérer le mot :
, notamment,
2° Remplacer le mot :
complémentarité
par le mot :
coordination
Objet
Cet amendement vise, d'une part, à substituer à la notion de complémentarité avec les autres professionnels de santé celle de coordination. La notion de coordination est consacrée et déclinée par le code de la santé publique. Celui-ci prévoit notamment que chaque patient dispose, pour favoriser « la coordination, la qualité et la continuité des soins », d'un dossier médical partagé. Il fait obligation aux professionnels de santé, quels que soient leur mode et lieu d'exercice, de reporter dans le DMP « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge ». Il est donc préférable de recourir à cette notion pour qualifier la collaboration de l'infirmier avec les autres professionnels de santé.
L'amendement vise, d'autre part, en insérant le mot « notamment », à ne pas faire obstacle à la collaboration des infirmiers avec d'autres professionnels, par exemple dans le cadre de leur activité au sein des établissements et services médico-sociaux.