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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-86 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux soins relationnels, introduites en séance publique par l'Assemblée nationale.
Ces dispositions apparaissent superflues, dans la mesure où le 1° du II de l'article 1er confie déjà aux infirmiers la mission de dispenser des soins relationnels. La définition et le contenu de ces soins ont vocation à être précisés par voie réglementaire.