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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-91 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer le mot :
inscrit
par le mot :
reporté
Objet
Amendement rédactionnel.