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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-95 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs ARTICLE 2 |
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Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport sur les mentions du diplôme d'infirmier en pratique avancée, figurant à l'article 2, conformément à la position habituelle de la commission des affaires sociales en la matière.