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commission de la culture |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 456 ) |
N° COM-31 rect. 27 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUGONET et Jean-Baptiste BLANC, Mme ESTROSI SASSONE et MM. KHALIFÉ, CAMBON et BELIN ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Clarifie les conditions de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives. Il convient de préciser les modalités de cette modification, c’est l’objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.