|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-17 5 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 7 |
|||||
I- Alinéa 4
Compléter cet alinéa par la phrase :
Ce contrat peut être renouvelé.
II- Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement rédactionnel simplifie et clarifie les dispositions du III.