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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

(1ère lecture)

(n° 494 )

N° COM-22

5 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 15


Alinéa 2

Après le mot :

logiciels

insérer le mot :

innovants

Objet

Cet amendement vise à préciser que l'aide à l'équipement des médecins proposée à l'article 15 doit être centrée sur les équipements et logiciels innovants, sur lesquels les dispositifs d'accompagnement existants apparaissent moins opérants.