commission des affaires sociales |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-28 2 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LASSARADE ARTICLE 1ER |
Alinéa 3
Après les mots :
agences régionales de santé
insérer les mots:
, les unions régionales de professionnels de santé
Objet
L’article 1er prévoit d’autoriser les départements à évaluer les besoins de santé de leur territoire en s’appuyant sur les données fournies par les agences régionales de santé (ARS), les caisses d’assurance maladie (CPAM) et les ordres professionnels. Il est donc essentiel que les professionnels de santé libéraux soient associés à la coordination de ces actions, notamment par l’intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé. Tel est l’objet de cet amendement.