AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

3° Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 :

a) Les mots « tous les deux ans » sont remplacés par « chaque année » ;

b) Après le mot « arrêté, », sont insérés les mots « sur la base des évaluations présentées par les offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé et » ;

Cet amendement vise à faire en sorte que le zonage de l'offre de soins soit mis à jour de manière annuelle et non plus tous les deux ans.

Cette actualisation plus rapproché correspond aussi à une demande des professions de santé pour lesquelles des contraintes à l'installation sont déjà en vigueur.