Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

(1ère lecture)

(n° 494 )

N° COM-32 rect.

5 mai 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes BOURCIER et Laure DARCOS et MM. CHASSEING, BRAULT et HENNO


ARTICLE 2


Alinéa 2

Après le mot : 

maladie,

insérer les mots :

les représentants des ordres nationaux des professions médicales

Objet

Le comité de pilotage ne comprend aucune représentation des professions médicales.

Il apparaît nécessaire d’y inclure une représentation du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.