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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-35 rect. ter 6 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING et MÉDEVIELLE, Mme LERMYTTE, M. BRAULT, Mme BOURCIER, MM. CHEVALIER, CAPUS, GRAND, LAMÉNIE et POINTEREAU, Mmes EVREN et RICHER, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes JACQUEMET et ROMAGNY et M. BUIS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après les mots
régionales de santé
insérer les mots
, les associations des maires
Objet
Cet amendement vise à ajouter les associations des maires parmi les acteurs de la coordination des actions en faveur de l’installation des professionnels de santé, au côté du département, des ARS et des caisses primaires d’assurance maladie. Il semble en effet tout à fait évident que les maires et, donc, les communes, soient associés à la coordination des actions en faveur de l’installation des professionnels de santé dans un territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.