AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

1° Au début, remplacer les mots :

Dans le cadre de sa compétence de promotion de l’accès aux soins, le

par le mot :

Le

2° Après le mot :

ou

insérer le mot :

par

3° Remplacer les mots : 

au sens du 

par les mots : 

mentionnées au

II. – Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

3° Le premier alinéa de l’article L. 1434-4 est ainsi modifié :

a) Le mot : "deux" est supprimé ;

b) Après le mot : « arrêté, », sont insérés les mots : « après avis conforme des offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé concernés et » ;

...° La première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434-10 est complétée par les mots : « et les travaux des offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé concernés » ;

III. - Alinéa 13, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des communes et leurs groupements concernés

Cet amendement vise à renforcer le rôle des offices départementaux d’évaluation de la démographie des professions de santé dans la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, dites « zones sous-denses », et des zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé prévues à l’article L 1434-4 du code de la santé publique.

Ainsi il prévoit que le directeur de l’agence régionale de santé détermine ces zones après avis conforme des offices départementaux concernés. Par ailleurs, il instaure une révision annuelle du zonage afin d’assurer une plus grande réactivité entre ce dernier et les besoins de santé identifiés sur le territoire. 

Il permet ainsi de renverser la logique de construction du zonage en mettant en œuvre une réelle prise en compte des besoins identifiés par les offices sur les territoires. 

Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure intégration de ces offices dans la gouvernance territoriale, il précise, d'une part, que les offices départementaux consultent les représentants des communes et leurs groupements dans le cadre de la définition des besoins en santé et, d'autre part, que les diagnostics territoriaux de santé définis à l’article L. 1434-10 prennent en compte les prévisions d’évolution des besoins en professions de santé définies par les offices départementaux.

Enfin, afin de simplifier la rédaction de l'article, cet amendement supprime la référence à l'exercice de cette compétence de coordination "dans le cadre de sa compétence de promotion de l'accès aux soins" qui ne constitue qu'un rappel de la compétence attribuée au département au sein du code général des collectivités territoriales.