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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-7 2 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
Remplacer les mots :
compte tenu des propositions formulées
par le mot :
proposés
Objet
Amendement rédactionnel permettant de préciser la prise en compte des travaux de l'Office national de l'évaluation de la démographie des professions de santé dans la détermination des objectifs nationaux pluriannuels de formation.