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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-8 2 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, rapporteure ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 2
À la fin, remplacer les mots :
départements et communes
par les mots :
des départements, des communes et leurs groupements
II. – Alinéa 4
Après le mot :
élaboration
insérer les mots :
ou de la révision
Objet
Cet amendement vise à mieux intégrer les missions du nouveau comité de pilotage de l'accès aux soins afin que celui-ci soit également consulté lors des révisions de la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il intègre des représentants des intercommunalités dans la composition de ce comité de pilotage.