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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Revaloriser les métiers du travail social (1ère lecture) (n° 501 ) |
N° COM-6 15 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme POUMIROL, rapporteure ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
le 31 décembre 2025
par les mots
un an à compter de la promulgation de la présente loi
Objet
Cet amendement vise à remplacer l'entrée en vigueur de l'article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l'article prend effet au plus tard dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.