AMENDEMENT

Après l’article 4 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national, après le mot : « rattachées, », sont insérés les mots : « les possibilités d’engagement civil, notamment au sein d’une réserve communale de sécurité civile mentionnée à l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure ou comme sapeur-pompier volontaire ». 

Les réserves communales de sécurité civile restent rares. Cela tient en partie à leur méconnaissance, par les élus comme par les jeunes. L’article 4 bis de la présente proposition de loi prévoit une campagne d’information auprès des élus et de la population. Le présent amendement s’adresse plus particulièrement aux jeunes. Depuis la loi n° 2026-791 du 16 août 2026, la journée de mobilisation sensibilise les jeunes aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères. Elle présente aussi les engagements militaires, d’active comme de réserve. Elle ne cite pas expressément les engagements civils, qui sont pourtant la réponse de proximité à ces menaces, au premier rang desquels la réserve communale de sécurité civile.

Cet amendement complète la liste des engagements présentés lors de cette journée par les engagements civils, tels que la réserve communale ou le volontariat de sapeur-pompier. Il ne crée aucune séquence supplémentaire et ne modifie pas la durée de la journée. Il permet aux jeunes de découvrir, au moment où ils s’interrogent sur leur engagement, l’éventail des manières de servir la population, dont une réserve communale ouverte dès seize ans (article 1er bis).
Il prolonge les articles 3, 3 bis et 4, qui permettent de valoriser ces engagements dans le parcours scolaire et universitaire. Il s’inscrit aussi dans une logique de résilience de la Nation.