AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer le mot :

communale

par les mots :

concernée

L’article 3 ouvre le bénéfice de l’attestation de compétences aux élèves engagés dans les différentes réserves énumérées à l’article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Cet élargissement résulte de l’adoption, en séance à l’Assemblée nationale le 3 avril 2025, de l’amendement n° 6. La liste des autorités délivrant l’attestation n’a cependant pas été adaptée : elle demeure limitée aux services d’incendie et de secours, aux associations agréées de sécurité civile et aux réserves communales.

Le présent amendement met ainsi les autorités habilitées à délivrer l’attestation en cohérence avec le champ des bénéficiaires déjà retenu.