AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer les mots  : 

de confidentialité des fichiers susceptibles d’être mis à disposition 

Par les mots : 

de protection de la confidentialité des fichiers susceptibles d’être mis à disposition, ainsi que de protection de ces fichiers contre la dissémination due à l’utilisation de l’intelligence artificielle,

Le présent amendement vise à préciser que, si des systèmes d'intelligence artificielle sont utilisés par les organismes agréés pour produire des œuvres adaptées, ils devront l'être de manière à éviter une dissémination par ce biais des œuvres originales, c'est-à-dire en respectant pleinement les exigences de protection de la propriété intellectuelle.