AMENDEMENT

Alinéa 3

Après l'alinéa 3 insérer les alinéas ainsi rédigés : 

Avant la signature du contrat d'édition, l'éditeur communique à l'auteur les informations suivantes : 

1° Les conditions et le calendrier prévus pour la fabrication, la mise en vente et la diffusion du livre  ; 

2° Les moyens envisagés pour assurer la promotion du livre, notamment les supports et le budget indicatif qui y sont consacrés ; 

3° L'étendue des droits cédés. 

Ces informations sont communiquées par écrit dans un délai permettant à l'auteur d'en prendre connaissance avant de consentir.

Le présent amendement vise à renforcer les informations transmises par l'éditeur à l'auteur relatives aux moyens qui seront mise en œuvre à l'exécution du contrat d'édition avant la signature du contrat, et dans un délai suffisant. 

Il prévoit également une meilleure information de l'étendue des droits cédés, afin de permettre négociation de l'auteur sur ces points ( traductions, adaptations).