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commission de la culture |
Proposition de loi Contrat d'édition (1ère lecture) (n° 522 rect ) |
N° COM-7 1 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Compléter l'alinéa 3 par la phrase :
"Sa durée est de dix ans renouvelable."
Objet
Le présent amendement vise à réduire la durée des contrats d'édition à dix ans, ce qui est une durée plus réaliste au regard des cycles de diffusion des livre, et qui s'approche des durées pratiquées dans d'autres pays de l'Union européenne.