|
commission de la culture |
Projet de loi Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1ère lecture) (n° 546 ) |
N° COM-2 12 mai 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme CORBIÈRE NAMINZO, rapporteure ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 1
Après le mot « peuvent », ajouter les mots « , quel que soit leur niveau de diplôme »
Objet
Cet amendement vise à préciser le périmètre d'habilitation, afin qu'aucun enseignant de Wallis et Futuna, ne soit exclu de l'intégration dans la fonction publique en raison d'un défaut de diplôme. Tant l'exposé des motifs que l'étude d'impact évoquent l'ensemble des enseignants du premier degré, sans distinction d'ancienneté ou de diplôme.