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commission de la culture |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (n° 571 ) |
N° COM-2 9 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELRHITI, rapporteure ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l’article L. 112-2 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« L'équipe pluridisciplinaire consulte l’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou l’enseignant de l’élève concerné, en tant que de besoin, à leur demande ou à la demande de l’élève ou de ses représentants légaux s’il est mineur.».
Objet
Ce amendement permet à l'équipe pluridisciplinaire intervenant dans le cadre d'une demande auprès de la MDPH, en tant que besoin, à leur demande ou à celle de l'élève et de sa famille, de consulter l'AESH et l'enseignant de l'élève.