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commission de la culture

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(n° 571 )

N° COM-4

9 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BELRHITI, rapporteure


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport annuel.