commission de la culture |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (n° 571 ) |
N° COM-6 9 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELRHITI, rapporteure ARTICLE 3 BIS A (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Le contenu de la maquette pédagogique de la formation des enseignants ne relève pas du domaine de la loi.