AMENDEMENT

Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

La caisse d’assurance maladie

par les mots :

Lorsque l’assuré relève des 5° et 6° du présent article, l’organisme gestionnaire du régime de base d’assurance maladie lui

2° Supprimer les mots :

à l’assuré dépourvu de médecin traitant

3° Remplacer les mots :

de l’organisation coordonnée territoriale

par les mots :

des organisations coordonnées territoriales

4° Après le mot : 

territoire

Insérer les mots :

si elles existent

5° Remplacer le mot :

elle

par le mot :

elles

Cet amendement vise à étendre aux patients dont le médecin traitant cesse son activité ou déménage l'obligation pour les caisses d'assurance maladie de communiquer les coordonnées des organisations coordonnées territoriales actives dans leur ressort, lorsqu'elles existent. Il s'agit là d'accompagner les patients qui viennent de perdre leur médecin traitant dans la recherche d'un nouveau praticien susceptible d'assumer ces fonctions.