AMENDEMENT

Alinéa 5

Après les mots :

la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire

Insérer les mots :

, et l’évolution prévisible, à trois ans, de l’offre de soins et des besoins de santé de la population concernée

Cet amendement vise à garantir à l’indicateur territorial de l’offre de soins un caractère prospectif et de s’assurer qu’il ne photographie pas seulement la situation existante, mais qu’il permette également d’anticiper les fragilités à venir : départs à la retraite, baisse du temps médical disponible, évolution démographique, vieillissement de la population ou hausse prévisible des besoins de santé.

L’objectif est d’éviter qu’un territoire ne soit pris en compte qu’une fois devenu un désert médical constitué. La régulation de l’installation doit aussi permettre de prévenir les basculements prévisibles.