AMENDEMENT

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’agence régionale de santé procède à une actualisation de l’indicateur en cours d’année, pour la ou les spécialités et le ou les territoires concernés, lorsque l’évolution de l’offre de soins ou des besoins de santé de la population est de nature à modifier substantiellement l’appréciation des conditions d’accès aux soins dans une ou plusieurs communes ou dans un territoire de santé.

Cet amendement vise à éviter que l’indicateur territorial de l’offre de soins ne devienne obsolète entre deux mises à jour annuelles, lorsqu’un territoire connaît une évolution rapide de son offre de soins : départ d’un médecin, fermeture d’un cabinet, baisse importante du temps médical disponible ou modification significative des besoins de santé de la population.