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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Droit à l'aide à mourir

(1ère lecture)

(n° 661 )

N° COM-32

1 octobre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HENNO


ARTICLE 6


Alinéa 10

Après le mot :

avis

insérer les mots :

de ses proches ou

Objet

Cet amendement vise à prévoir que le médecin sollicité, qui organise la procédure collégiale, puisse, à la demande du patient, solliciter l'avis de ses proches, et non seulement celui de la personne de confiance, comme le prévoit le texte transmis.

Cela permettra au médecin, si le patient le souhaite, de pouvoir analyser la situation du demandeur de manière plus concrète, à la lueur du ressenti de ses proches.