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commission de la culture |
Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 744 ) |
N° COM-2 rect. 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
1° Après le mot :
tablettes
insérer les mots :
, de montres connectées
2° Remplacer les mots :
et de produits assimilés
par les mots :
, de produits assimilés et de téléviseurs, y compris les emballages de produits reconditionnés,
3° Remplacer les mots :
en cas d'usage excessif
Par les mots :
en cas d'usage non raisonné
Alinéa 6
1°Après le mot :
publicitaires
Ajouter le mot :
télévisés
2°Après le mot :
tablettes
insérer les mots :
, de montres connectées
3°
Remplacer les mots :
en cas d'usage excessif
Par les mots :
en cas d'usage non raisonné
Alinéa 7
Supprimer les mots :
Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou en ligne
Objet
Le présent amendement vise :
-à mentionner les montres connectées parmi les objets numériques concernés par les messages de prévention;
-à inclure les téléviseurs, déjà visés s'agissant des messages publicitaires, parmi les produits dont les emballages doivent porter des messages de prévention;
-à préciser que les messages de prévention doivent non seulement figurer sur les emballages de produits neufs, mais aussi sur les emballages de produits reconditionnés, dans la mesure où le marché des produits reconditionnés est très développé s'agissant des téléphones portables et des autres supports numériques;
-à remplacer la notion d'"usage excessif" par celle d'"usage non raisonné", afin de ne pas limiter le périmètre des mesures envisagées à la question du temps d’écran et de permettre la prise en compte la plus complète possible des divers facteurs de risques;