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commission de la culture |
Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 744 ) |
N° COM-5 3 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure ARTICLE 3 |
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Remplacer le mot :
excessive
par les mots :
non raisonnée
Objet
Le présent amendement remplace la notion d'exposition excessive aux écrans par la notion d'exposition non raisonnée afin de ne pas limiter le périmètre des mesures envisagées à la question du temps d’écran et de permettre la prise en compte la plus complète possible des divers facteurs de risques.