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commission de la culture

Proposition de loi

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

(1ère lecture)

(n° 744 )

N° COM-6 rect.

8 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure


ARTICLE 4


Alinéa 2

Remplacer le mot « excessive » par le mot « non raisonnée » et  le mot « élèves » par le mot « enfants » 

Objet

Amendement rédactionnel