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commission de la culture |
Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 744 ) |
N° COM-8 7 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sensibilisent aux risques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux »
Objet
Cet article permet d’inclure les établissements privés sous contrat, qui concourent au service public de l’éducation, dans la sensibilisation de leurs élèves aux dangers de l’exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.