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commission de la culture |
Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 744 ) |
N° COM-9 7 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure ARTICLE 6 |
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Remplacer les mots « exposition excessive » par les mots « exposition non raisonnée »
Objet
Cet amendement vise substituer la notion d'exposition non-raisonnée à celle d'excessive.