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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR (1ère lecture) (n° 747 ) |
N° COM-2 14 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PLUCHET, rapporteure INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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I. – Avant le mot :
national
supprimer le mot :
naturel
II. – Supprimer le sigle :
(PNN)
Objet
Amendement à l’intitulé de la proposition de loi, visant à remplacer la notion de « parc naturel national » par celle de « parc national » qui figure dans le code de l’environnement.