AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Après la seconde occurrence du mot :

une

insérer les mots :

session d’

II. – Alinéas 7 à 10

Supprimer ces alinéas.

Le présent amendement procède à une mesure de clarification rédactionnelle et vise par ailleurs à recentrer la session d’information dont bénéficiera chaque élu local en début de mandat sur les informations essentielles à la prise de fonction.

Il prévoit donc que la session d’information comportera un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d’élus locaux ainsi qu’une présentation des droits et obligations applicables aux élus locaux.