AMENDEMENT

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre V du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 6153-7. – Les étudiants en troisième cycle des études de médecine mentionnés au 2° de l’article L. 6153-1 effectuent au moins un stage auprès d’un maître de stage exerçant en cabinet médical libéral ou au sein d’un établissement de santé privé.

« L’offre territoriale de ces stages doit permettre une affectation dans tous les départements et toutes les spécialités avec un taux d’exercice significatif en libéral.

« Les spécialités concernées, le taux d’exercice significatif en libéral, les conditions et les modalités de réalisation de ces stages sont déterminés par voie réglementaire. »

La possibilité pour un interne de médecine de réaliser un stage ambulatoire en milieu libéral existe depuis longtemps en médecine générale. De nombreuses spécialités offrent aussi cette possibilité depuis la réforme des D.E.S. de 2017, mais cela reste optionnel et en pratique peu fréquent. Dans beaucoup de subdivisions d'internat, peu de lieux de stage sont proposés, y compris pour des spécialités exerçant majoritairement en libéral comme la dermatologie, la cardiologie, l’ophtalmologie ou l’ORL.

Les conséquences sont multiples. Les internes n’ont pas le loisir de découvrir l’exercice libéral durant leur cursus universitaire et cela retarde ensuite leur installation, donc l’offre de soins au plus près des besoins. Pour que les futurs spécialistes s’installent plus équitablement sur les territoires, notamment dans les départements dépourvus de CHU, il semble essentiel qu'ils puissent découvrir ces territoires durant leur formation. 

Or, la réforme des études spécialisées en 2017 a souvent augmenté le nombre de stages nécessaires pour valider une spécialité. Parallèlement à cela, le passage du numérus clausus au numérus apertus a pour effet d’augmenter significativement le nombre d’internes en médecine.

Alors que les établissements hospitaliers, sauf à capter encore davantage d’internes autour des CHU des grandes agglomérations, ne pourraient pas absorber à eux seuls une progression importante du nombre d’internes, le moment est venu de profiter de cet effet d’aubaine pour rendre obligatoire cet apprentissage du monde libéral où exerceront ensuite plus des 2/3 des médecins spécialistes. Ce faisant, l’offre de soins serait renforcée dans les petites et moyennes agglomérations, là où elle est souvent justement en tension. Même pour les étudiants se destinant d’emblée vers une carrière hospitalière, ces stages en libéral seront utiles pour une meilleure connaissance du monde libéral et pourront faciliter ainsi par la suite la coordination nécessaire entre la ville et l’hôpital.

L’accomplissement d’une partie de ces stages dans les cabinets libéraux ou en établissements privés dans tous les départements favorisera une meilleure répartition des installations professionnelles, en plus de l’apport immédiat en soins apporté par l’interne.

Fidèle à l'esprit de la proposition de loi et pour répondre au mieux aux objectifs qu'elle s'est fixés, cet amendement propose une nouvelle voie pour inciter les jeunes et futurs médecins, notamment dans les spécialités qui connaissent une forte pénurie, à s'installer partout sur le territoire français, au profit des zones moins dotées.