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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Formations en santé (1ère lecture) (n° 868 ) |
N° COM-17 14 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN et M. KHALIFÉ, rapporteurs ARTICLE 2 |
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Alinéa 1
Remplacer la dernière occurrence du mot :
à
par les mots :
au deuxième alinéa du I de
Objet
Amendement rédactionnel.