AMENDEMENT

I. – Alinéa 24 :

Après le mot :

groupement 

insérer les mots :

ou du producteur individuel ou de l’entité désignée dans les formes et conditions prévues par le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753

II. – Alinéa 25 :

Après les mots :

groupement de producteurs 

insérer les mots :

ou le producteur individuel ou l’entité désignée dans les formes et conditions prévues par le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753

III. – Alinéa 26 :

Après les mots :

groupement de producteurs  

insérer les mots :

ou le producteur individuel ou l’entité désignée dans les formes et conditions prévues par le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753

Il s'agit d'un amendement de repli visant à expliciter la possibilité pour les producteurs individuels, les collectivités de porter et gérer une IG industrielle et artisanale au même titre que les groupements de professionnels, appelés « groupements de producteurs ».

Cet amendement a été travaillé avec la FFIGIA.