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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (1ère lecture) (n° 125 ) |
N° COM-12 16 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme POUMIROL, rapporteure ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 3
Après le mot :
par
insérer les mots :
les conduites addictives, dont
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
et de l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs
par les mots :
ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote
Objet
Cet amendement vise à élargir le champ des produits et substances inclus dans la sensibilisation faite aux élèves, pour anticiper toute nouvelle évolution des pratiques en matière de détournement de produits autres que le protoxyde d’azote.