AMENDEMENT

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au dernier alinéa, le nombre : « 3750 » est remplacé par le nombre : « 7500 » ;

Cet amendement vise à doubler le montant de l’amende applicable en cas de violation des interdictions de vente, d’offre, de détention ou de transport de protoxyde d’azote. Il reprend l'une des dispositions de la proposition de M. Laouedj visant à lutter contre les usages détournés du protoxyde d'azote, adoptée par le Sénat il y a un an.