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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution Accord avec le Mercosur (1ère lecture) (n° 148 ) |
N° COM-3 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, rapporteurs ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 36
Remplacer le mot :
incluant
par les mots :
qui pourrait inclure
Objet
Amendement de précision.
Il existe un débat sur le champ des mesures susceptibles d’être concernées par le mécanisme de rééquilibrage.