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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution Accord avec le Mercosur (1ère lecture) (n° 148 ) |
N° COM-4 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, rapporteurs ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 38
Après la seconde occurrence du mot :
préserver
insérer les mots :
l’autonomie de
Objet
Amendement de précision.
Le mécanisme de rééquilibrage ne remettrait pas en cause la capacité de l’UE à préserver son ordre juridique mais à préserver l’autonomie de celui-ci.