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commission des affaires étrangères |
Proposition de résolution Accord avec le Mercosur (1ère lecture) (n° 148 ) |
N° COM-6 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, rapporteurs ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 41
Supprimer les mots :
commercial intérimaire
Objet
Amendement de précision.
Tant les stipulations de l’accord de partenariat que de l’accord commercial intérimaire sont lacunaires concernant la reconnaissance du principe de précaution.