AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au troisième alinéa de l’article 1^er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, après les mots : « d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques, » sont insérés les mots : « des risques de pollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec des sites présentant un risque pour la santé ou l’environnement, ».

Cet amendement vise à alerter sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires sont situées à un endroit exposant les gens du voyage à des risques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avec des usines. Selon Philippe Delacote, économiste à l”institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, les gens du voyage font face, en France, à une discrimination environnementale systémique. 

Les aires d’accueil, dont l’emplacement est déterminé par les pouvoirs publics, se situent davantage dans les communes présentant des zones de nuisances environnementales . 

Ainsi, dans les zones défavorisées sélectionnés pour les aires, le risque d’être à moins de 300 mètres d’une déchetterie se trouve multiplié par trois, celui d’être à moins de 100 mètres d’une station d’épuration ou d’une autoroute est multiplié par deux, ceux d’être à proximité d’un site pollué ou d’une usine classée Seveso (présentant un risque industriel) sont respectivement augmentés de 30 % et de 40 %.  

Les  résidents qui occupent des terrains pollués souffrent  de  bronchites chroniques, d’ allergies, de l’asthme et des infections oculaires.  

Le présent amendement propose donc de tenir compte, dans l’évaluation  préalable des besoins et de l'offre existante des aires d’accueil, de l’exposition aux risques de pollution.