AMENDEMENT

Rappelons que construire du logement social, c’est construire du logement pour l’ensemble de la population française : aujourd’hui, 71 % des Français sont éligibles au logement social.

Dans ce contexte, la priorité doit être donnée au logement du plus grand nombre avec une relance ambitieuse de la production de logement sociaux : c’est bien l’objectif de la loi SRU et particulièrement de son article 55 qui vise à rééquilibrer l’offre de logement social et abordable sur l’ensemble du territoire, en favorisant une répartition équilibrée du parc social, garante de la mixité sociale et de la solidarité territoriale.

Cet article, en intégrant les aires permanentes d'accueil dans le calcul du quota de logements locatifs sociaux qu'impose la loi SRU ne permet pas de répondre à la demande croissante de logements sociaux et ne résout en rien les problématiques soulevées par ce texte, à savoir la multiplication des installations illicites de gens du voyage.

À l’inverse, alors que les aires d’accueil ne répondent plus vraiment aux besoins d’une population qui est en cours de sédentarisation, les terrains familiaux locatifs, plus adaptés, seraient une piste à explorer, d’autant plus qu’ils sont pris en compte dans le calcul du quota de logements locatifs sociaux qu'impose la loi SRU.

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.