AMENDEMENT

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article 16 de la Constitution, le mot : « menacés » est remplacé par le mot : « menacées ».

Le présent amendement vise à corriger la faute d’orthographe originelle présente à l'article 16 de la Constitution. 

Loin d'être un fâcheux écart des services informatiques du site internet Légifrance, cette faute d'orthographe se retrouve bien dans la Constitution publiée au Journal officiel du 5 octobre 1958 (p. 9154). En se référant également aux travaux préparatoires de la Constitution, il apparaît qu'elle a été introduite dès l’origine du projet de Constitution qui avait été joint au décret n° 58-806 du 4 septembre 1958 ; ce qui se confirme en consultant les Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Il ne s'agit pas d'une errance de retranscription, mais bien d'une erreur formellement adoptée en bonne et due forme par le constituant de 1958 et celle-ci n’a jamais été rectifiée malgré les 25 réformes constitutionnelles votées depuis le début de la Ve République. 

Il convient par conséquent de profiter de l'occasion qui est donnée par la présente proposition de loi constitutionnelle pour enfin rectifier cet égarement, que plusieurs députés menés par M. Jean-Luc Warsmann avaient par ailleurs déjà souhaité corriger en 2018 dans le cadre du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, qui n'est jamais arrivé à son terme.