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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (1ère lecture) (n° 325 rect. ) |
N° COM-3 rect. 1 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURCIER, M. CHASSEING, Mme BILLON, M. KHALIFÉ et Mme NADILLE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer le nombre :
5 000
par le nombre :
2 000
Objet
Cet amendement vise à limiter le déblocage anticipé à 2000 € par opération, au lieu des 5000 € prévus. Ce seuil permet de préserver l'épargne des bénéficiaires, tout en maintenant la possibilité de déblocage exceptionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.